Quelles sont les nouvelles conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro ?
Quelles sont les nouvelles conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro ?
Le PTZ (prêt à taux zéro) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. Les types d’opérations immobilières, tout comme le périmètre d’éligibilité et les barèmes liés aux différentes zones géographiques, ont évolué. Ce prêt est accordé notamment sous conditions de ressources. Les plafonds de revenus pour en bénéficier ont été relevés le 1er avril 2024. Service-Public.fr vous explique.
Pour quels types d'achat pouvez-vous bénéficier du PTZ ?
Depuis le 1er avril 2024, vous pouvez obtenir le PTZ :
- pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf dans un bâtiment d'habitation collectif situé en zone tendue, autrement dit dans une commune appartenant à la zone A, Abis ou B1 (les maisons individuelles neuves sont donc désormais exclues du dispositif PTZ en zone tendue) ;
- pour l'achat d'un logement ancien situé en zone détendue (une commune appartenant à la zone B2 ou C), à condition d’envisager des rénovations. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du montant total de votre opération immobilière ;
- dans toutes les zones, pour l'achat d'un logement neuf dans le cadre d'une location-accession (un dispositif qui permet à un locataire d’acquérir progressivement un logement), d'un bail réel solidaire (un mécanisme qui permet de devenir propriétaire de la partie bâtie du logement tout en étant locataire du terrain) ou d'un contrat d'accession à la propriété avec taux réduit de TVA ;
- pour l’achat du logement social dont vous êtes locataire, dans toutes les zones ;
- pour la transformation en logement d’un local existant non affecté initialement à cet usage, dans toutes les zones.
À savoir
Un système de zonage géographique « A/B/C » est utilisé pour définir le niveau de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro. Ce classement est établi en fonction de la concordance ou du déséquilibre entre l‘offre et la demande de logements (la zone A est caractérisée par le plus grand déséquilibre, et la zone C par la plus grande concordance entre l‘offre et la demande). Vous pouvez connaître la zone dont dépend votre logement grâce à ce simulateur.
Rappel
Le PTZ ne peut pas financer la totalité de votre achat immobilier. Vous devez avoir recours à un ou plusieurs autres prêts (prêt bancaire classique, prêt épargne logement, prêt d'accession sociale…).
Quels sont les nouveaux plafonds de ressources pour en bénéficier ?
Les différents plafonds de ressources ont été augmentés le 1er avril 2024 ; les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l'année N-2 des personnes qui vont vivre dans logement (par exemple, pour l’année 2024 il s’agit du revenu fiscal de référence de l’année 2022).
|
Nombre de personnes occupant le logement |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
|---|---|---|---|---|
|
1 |
49 000 € |
34 500 € |
31 500 € |
28 500 € |
|
2 |
73 500 € |
51 750 € |
47 250 € |
42 750 € |
|
3 |
88 200 € |
62 100 € |
56 700 € |
51 300 € |
|
4 |
102 900 € |
72 450 € |
66 150 € |
59 850 € |
|
5 |
117 600 € |
82 800 € |
75 600 € |
68 400 € |
|
6 |
132 300 € |
93 150 € |
85 050 € |
76 950 € |
|
7 |
147 000 € |
103 500 € |
94 500 € |
85 500 € |
|
Au moins 8 personnes |
161 700 € |
113 850 € |
103 950 € |
94 050 € |
Rappel
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les 2 années précédant votre demande de prêt (pour certains profils, cette condition n’est pas requise).
Si vous souhaitez plus de renseignements, contactez nos conseillers en agence CENTURY 21 Fly Immo 16 route d'Eaunes 31600 MURET. Vous pouvez également nous joindre par téléphoe au 05 34 63 79 37 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
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