Vous subissez des nuisances sonores au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison, durant la journée ou la nuit. Elles peuvent constituer un trouble anormal de voisinage qui peut être sanctionné.

Vous subissez un trouble anormal du voisinage lorsque les bruits provenant de chez vos voisins dépassent les désagréments ordinaires de la vie en collectivité en raison de leur intensité, de leur durée ou de leur répétition.

1/ Allez voir son voisin pour l'informer de la gêne subie et trouver une solution commune pour y mettre fin.

Si les nuisances persistent :

2/ Lui envoyer un courrier simple pour lui demander de faire cesser les nuisances.

Si les nuisances persistent :

3/ Lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour le mettre en demeure de faire cesser la gêne occasionnée par le bruit.

Si les nuisances persistent :

4/ Prendre rendez-vous avec un conciliateur ou un médiateur pour trouver une solution amiable.

En cas d'échec :

5/ Agir en justice pour demander la cessation des nuisances subies et/ou l'indemnisation du préjudice.

À savoir :

Pour récupérer des preuves, vous pouvez :

• Faire appel à un commissaire de justice pour qu'il constate la réalité et la nature du trouble subi dans un procès-verbal de constat.
• Déposer un main-courante ou une plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
• Demander des témoignages et/ou faire signer une pétition aux voisins.

À savoir  

Qu'est-ce qui caractérise un « trouble anormal de voisinage » ? Quelles sont les démarches préalables ? Comment régler le litige à l'amiable ? Comment lancer un recours si cela s'avère nécessaire ?

Vous trouverez les réponses à toutes vos questions sur la fiche dédiée de Service Public.fr : Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux

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