J'achète une maison individuelle : quelles démarches ?
J'achète une maison individuelle
L'achat d'un bien immobilier nécessite de prendre certaines précautions, avant, au moment et après la réalisation de mon achat. Quelles démarches faut-il faire ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?
Choix de la maison
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
-
Je vais acheter une maison individuelle
- Si j'achète dans l'ancien, je m'informe sur la superficie du bien, sachant que le vendeur n'est pas obligé de la mesurer (celle-ci n'apparaît pas sur la promesse de vente)
- Je peux consulter la documentation cadastrale
Attention
si le terrain est mal délimité, il est conseillé d'établir un plan par un géomètre expert.
- Je m'informe sur les éventuelles servitudes de passage auxquelles le bien immobilier est soumis
- Je vérifie que l'achat comprend tous les lots annexes (cave, garages...)
- Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
- Je me renseigne sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)
À savoir
si je suis locataire d'un logement social (exemple : HLM), je peux adresser une demande d'achat de mon logement à l'organisme propriétaire.
Achat avec un prêt immobilier
- Je calcule pour savoir si je suis en mesure de financer mon projet immobilier par un prêt immobilier
- Je me renseigne sur les différents prêts immobiliers
- Je signe l'offre de prêt
- Je peux renoncer à mon achat (sans frais) si je n'obtiens pas le prêt
- Si la vente ne se réalise pas, je peux annuler le prêt et rembourser la totalité des sommes qui m'ont été versées
Contrat préalable à l'achat
Je m'informe sur les démarches nécessaires à l'achat d'un logement (et à l'achat d'un terrain si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer :
- Soit, pour un logement à construire, un contrat de réservation (ou contrat préliminaire)
- Soit, pour un logement existant, une promesse de vente
Signature du contrat de vente définitif
Je signe devant le notaire :
- Soit, pour un logement existant, le contrat de vente définitif
- Soit, pour un logement à construire, le contrat de vente définitif
Assurances
- Je me renseigne sur une assurance habitation
- Si le logement fait partie d'une copropriété, je m'informe sur les dommages couverts par l'assurance de copropriété
À noter
le jour de la vente, si le logement que j'achète est assuré, le contrat d'assurance souscrit par le vendeur m'est automatiquement transféré.
- Je prépare mon déménagement
- Je m'informe sur le fonctionnement de la copropriété, si tel est le cas
Je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale, dans les 6 mois qui suivent la vente.
Je dois me renseigner auprès de mon entreprise ou de l'organisme gestionnaire pour le compte de mon entreprise.
Aide ou prêt pour l'amélioration de l'habitat
Je peux bénéficier d'une aide ou d'un prêt pour l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux dans mon logement.
Je peux demander :
- si je suis allocataire de la Caf: Caf : Caisse d'allocations familiales, un prêt à l'amélioration de l'habitat
- si mon logement est ancien, une aide de l'Anah
- si je veux réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de mon logement, un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), une prime énergie "MaPrime rénov", ou une prime "coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
- si je suis retraité du régime général, une aide pour des travaux d'amélioration ou d'adaptation de mon logement afin de prévenir une perte d'autonomie
- si mon logement est proche d'un aéroport, une aide pour son insonorisation
Crédit d'impôt
Je peux bénéficier pour ma résidence principale :
- de la prime de transition énergétique pour certaines dépenses de rénovation énergétique
- d'un crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements pour personnes âgées ou handicapées
- d'un crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre habitation principale
Renégociation ou remboursement anticipé d'un prêt immobilier
- Je peux renégocier mon prêt
- Je peux rembourser de manière anticipée mon prêt
L'équipe de l'agence CENTURY 21 Fly Immo Muret vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au 16 route d'Eaunes 31600 MURET. Egalement par téléphone aux mêmes horaires au 05 34 63 79 37.